Les deux premiers arrêtés relatifs à la loi "Drone" de 2016 sont parus au Journal Officiel le 26 octobre dernier. Pour vous mettre en règle par rapport à ces nouveaux arrêtés vous devez avant le 26 décembre 2018 :
- enregistrer vos aéromodèles
- obtenir une attestation de formation à la règlementation
Le premier arrêté concerne l'enregistrement des aéromodèles télépilotés (avions, planeurs, multicoptères, montgolfières, ...). Pour procéder à l'enregistrement des aéromodèles, la DGAC a ouvert un site internet (http://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/) sur lequel vous pouvez ouvrir un compte et enregistrer vos modèles, chacun de vos modèles se verra alors attribué un numéro d'identification qu'il faudra étiqueter sur votre modèle. L'identification doit être lisible à une distance de 30cm.
Le second arrêté concerne la formation des télépilotes. Pour cela vous devez donc suivre une formation en ligne sur le site de la DGAC (http://fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr/). Après suivi la formation, vous pourrez passer le test en ligne. La réussite au test vous délivre une attestation, que vous devrez pouvoir présenter aux autorités en cas de contrôle sur le terrain.
Liens permettant d'accéder à ces arrêtés :
- enregistrement des aéromodèles :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037529051&dateTexte=&categorieLien=id
- formation des télépilotes :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037529004&dateTexte=&categorieLien=id